Ondernemingsgegevens 


Huki Trading

Pauwendreef 17, 2990 Wuustwezel

hukitrading@skynet.be]
0486108994

0627.489.139

Conditons générales

Données de la société:

Huki Trading

Pauwendreef, 17, 2990 Wuustwezel

hukitrading@skynet.be

Gsm:0486 10 89 94

TVA : 0627.489.139

Article 1 : Dispositions générales

La société mono-actionnaire Huki Trading ayant son siège Pauwendreef, 17 à B2990 Wuustwezel,

TVA 0627 489 139, offre à la clientèle la possibilité d’acheter des produits via son site web.

Les conditions générales, ci-après dénommées conditions, sont d’application sur chaque commande faite par un usager du site e-commerce dénommé “client”.

Lors de la passation d’une commande sur le site e-commerce d’Huki Trading, ci-après dénommé “vendeur” le client est tenu d’accepter explicitement les conditions par lesquelles il accepte “ de facto” l’application de celles -ci. Toutes autres conditions ne sont d’aucune application.

Des conditions émises par le client ne sont pas d’application sauf dans le cas ou celles-ci sont acceptées explicitement et par écrit par le “vendeur”.

Article 2 : Prix

Tous les prix sont mentionnés en Euro, TVA incl. et toutes taxes, redevances, etc. à charge du client comprises.

Dans le cas ou le “vendeur” porte en compte des frais de livraison, transport, réservation, administration, etc. en supplément ces frais seront communiqués au” client” et portés séparement en compte.

Les prix communiqués se rapportent exclusivement sur les articles et produits mentionnés.

Les photos ont un objet informatif et peuvent contenir des éléments non-compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Malgré que le catalogue on-line et e-commerce ont été élaborés avec le plus grand soin, i lest possible que certaines informations soient incomplètes, fautives ou en fase de mise à jour et n’engagent en rien la responsabilité du “vendeur” qui est uniquement tenu à un engagement de moyens et n’est aucunement responsable dans le cas manifeste de fautes matérielles, d’erreurs de publication ou d’imprimerie.

Dans le cas ou le “client” à des questions concernant des tailles, teintes, disponibilité, délais et/ou mode de livraison, il est prié de contacter notre service clientèle.

L’offre reste valable jusqu’à épuisement du stock et peut à tout moment être modifiée ou annulée par le “vendeur”.

Le “vendeur” ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non- disponibilité d’un produit ou article.

Dans le cas d’une offre temporaire ou limitée dans le temps, celle-ci est explicitement comuniquée dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Après enregistrement et création d’un compte le client choisit les produits/articles, place dans le panier et commande.

Le client à le choix entre les modes de paiement suivants :

  • Comptant à l’enlèvement

  • Carte bancaire

  • Par versement sur le compte BE 20953125507356

  • Paypal

Le “vendeur” est en droit de refuser une commande dans le cas ou le “client” ne respecte pas ses engagements et le(s)paiement(s) relatif(s) aux commandes faites par lui.

Article 5: Livraison et exécution de la convention

Chaque commande est disponible pour enlèvement ou prête à l’envoi par Bpost après un délai de deux jours.En cas de commande à exécuter au moment de l’achat le délai sera signalé au client.

Le paiement se fait soit au comptant à l’enlèvement soit via le site web et les modes de paiement (article 4).

Les poteries et dérivés et en règle générale les produits/articles dont le risque de dommages est réel, ne sont pas envoyés.

Ces derniers peuvent être enlevés à l’adresse du “vendeur” ou chaque lundi matin, entre 9h00 et 13h00, au marché de Brasschaat.

Produits/articles via le site web sont livrables en Belgique, nous consulter pour toute autre destination.

Tout dégât apparant et/ou manquement qualitatif d’un produit/article ou un manquement dû à la livraison, doit obligatoirement être signalé au” vendeur” dans les délais les plus brefs.

Le risque en cas de perte ou de vol est automatiquement à charge du client (ou une tierce partie désignée par lui et n’étant pas le transporteur) et ce à partir du moment ou les marchandises commandées sont en sa possession.

Le risque est déjà d’application dès que les marchandises sont prises en charge par un transprteur autre que celui prévu par le “vendeur”.

Article 6 : Réserve de propriété

Les marchandises commandées restent la propriété exclusive du “vendeur” tant que le client n’a pas payé l’entièreté des sommes dues.

Le “client” s’engage formellement à ne transférer en aucun cas à une tierce partie, quelle qu’elle soit,les marchandises ou leur valeur en cas de saisie ou tout autre élément et ce jusqu’au paiement intégral des sommes dues au “vendeur”.

Article 7 : Droit de rétraction

*Les modalités de cet article sont uniquement valables pour les clients particuliers achetants via le site web du vendeur.

*Le client a le droit de résilier la vente dans un délai de 14 jours calendrier sans être tenu de donner la raison de sa décision.

Afin de pouvoir faire appel à la rétraction de la commande le “client” doit impérativement et sans ambiguité faire part de sa décision d’annuler sa commande, par écrit par poste ou e-mail ou le cas échéant remplir le formulaire déstiné à cet effet.

Le “client” a la possibilité d’envoyer par courriel ou via le site web, le formulaire de rétraction ou sa décision écrite.

Dans le cas ou le client choisit cette dernière possibilbilté il lui sera envoyé et ce par envoi un accusé de réception.

Afin que sa demande soit valable le “client” a l’obligation de faire part de sa décision avant que le délai de rétraction n’expire.

Le “client” a l’obligation de renvoyer les marchandises à l’adresse du “vendeur” dans les délais les plus brefs, mais en aucun cas plus tard que 14 jours calendrier à dater de la date de signification écrite, de sa décision au “vendeur”.

Pour être valable le retour de marchandises doit se faire dans les 14 jours calendrier. Tous les frais ayant trait au retour sont toujours à charge du “client”.

Dans le cas ou les marchandises retournées sont déteriorées ou, dans quelque forme que ce soit ,diminuées en valeur dû à un usage abusif par le “client”, le “vendeur” se réserve le droit d’exiger un dédommagement partiel ou total des marchandises initialement livrées et dont la nature, le fonctionnement et l’état ne correspondent pas au marchandises initialement livrées.

La reprise de marchandises n’est possible que dans l’emballage d’origine, accompagnées de tous les accessoires, modes d’emploi et facture ou preuve d’achat.

Dans le cas d’une rétraction de la vente et en mesure ou celle-ci est acceptée, le “vendeur” remboursera au “client” la/les somme(s) déjà perçues et ce après réception définitive des marchandises intialement livrées dans un délai de 14 jours calendrier.

Des frais relatifs à la livraison des marchandises via un canal choisi par le “client” et autre que celui prévu dans le standard de livraison du “vendeur” ne sont pas remboursables et toujours à charge du client.

Le “vendeur” remboursera le “client” de façon identique au paiement fait par le “client” sauf si ce dernier désire un autre mode de paiement. Il n’y aura pas de frais, sauf si le remboursement engendre des frais pour le “vendeur” .Et dans ce cas ceux-ci seront portés en compte au “client”.

Le droit de rétraction du client est exclu dans les cas suivants :

*Les prestations de service dans leur ensemble et après l’exécution de celles-ci par le vendeur en tout ou en partie.

*Les prestations de services et la livraison de marchandises de toute nature par le “vendeur” et qui peuvent faire l’objet de fluctuations des marchés financiers et pour lesquels le “vendeur” n’a aucune emprise et ce durant la durée de validité du droit de rétraction.

*La fourniture de marchandises élaborées et fabriquées spécialement et à la demande du client ou destinées à une personnen spécifique.

*Les marchandises ayant un caractère périssable ou à durée de validité réduite.

*Les marchandises scellées et/ou qui ne sont pas susceptibles d’être renvoyées pour des raisons d’hygiène et après bris du scellé ou étiquette de sécurité.

*Les marchandises qui après livraison sont mélangées d’une façon ou d’une autre et de ce fait inutilisables.

*La livraison de boissons alcolisées dont le prix a été établi et facturé à la livraison et dont le prix est sujet à des fluctuations du marché et sur lesquels le “vendeur” n’a aucune influence.

*Des conventions de vente pour lesquelles le “client” a demandé au “vendeur” sa visite afin d’effectuer des entretiens ou des réparations.

*La fourniture de supports scellés de matériel audio, vidéo ou programmes informatiques de toute nature et dont les scellés et/ou étiquettes de sécurité sont brisées.

*La fourniture de journeaux, périodiques ou magazines, sauf en cas d’une vente ou abonnement pour ce genre de publications.

*Dans le cas d’une convention de vente lors d’une vente aux enchères.

*La mise à disposition d’accomodations autres que pour l’habitation, transport de marchandises, location de véhicules, catering et services relatifs aux loisirs, dans le cas ou ces conventions ont un caractère temporaire ou une durée d’exécution définie.

*La fourniture de données digitales autres que sur support matériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord explicite du “client” et pour lesquels le “client” reconnaît abandonner son recours à la rétraction. (par ex.téléchargement de software, musique, etc.)

*Toute convention pour des services de paris et loteries.

Article 8: Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2014 et concernant la protection du consommateur, le “client” a des droits.

Cette garantie légale est d’application à partir de la date de livraison au premier propriétaire.

Chaque convention de vente eest régie par ces dispositions légales.

Afin de pouvoir faire appel à la garantie, le “client” est tenu de présenter la preuve d’achat.

Il est conseillé au “client” de garder l’emballage d’origine des marchandises.

Danbs le cas ou le”client” constate une anomalie, ils est tenu d’en avertir le “vendeur” sans délai.

Dans tous les cas le “client” doit avertir le “vendeur” dans un délai de maximum 1 jour après réception des marchandises. Passé ce délai le “client” perd tout droit à la réparation ou le remplacement

Les garanties commerciales et légales ne sont jamais d’application dans les cas de chute(s), accident, négligence, usage de l’article/marchandise pour lequel il n’est pas conçu, le non-respect des modalités d’usage ou instructions d’utilistation, ajustements ou changements effectués sur l’article/marchandise, mauvais entretien ou tout autre usage anormal ou incorrect de l’article/marchandise livré.

Des défectuosités constatées dans les 8 jours à dater de la date de livraison sont censées ne présenter aucun vice de forme, sauf si le client peut prouver le contraire.

Article 9 : Service clientèle

Le service clientèle du “vendeur” (Huki Trading) est joignable au numéro de téléphone 03 651 26 77

Tout plainte peut y être adressée.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans porter atteinte au droits du “vendeur” (Huki Trading) et dans le cas de non-paiement partiel ou total, le “client” sera tenu au paiement d’un intérêt légal de 12% sur le ou les montants dûs et ce à partir de la date du manquement de sa part à ses obligations relatives à la conventionde vente et/ou services sommandés par lui et ceci sans mise en demeure préalable.

De plus le “client” est légalement redevable d’une some s’élevant à 12% du montant dû avec un montant minimum forfaitaire de 25% par facture /convention.

Dans tous les cas le “vendeur” à le droit de reprendre toute la marchandise en cas de non-paiement même partiel du “client”.

Article 11 : Protection des données privées

Le “vendeur” responsable du traitement des données respecte la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de données et de la vie privée.

Les données privées de la clientèle sont uniquement utilisées à des fins de communication (mailings).

Vous disposez d’un droit légal de consultation gratuite de vos données personelles et d’éventuellement corriger celles-ci, après en avoir fait la demande écrite, ou par e-mail en ajoutant la preuve de votre identité.(copie carte d’identité). Le cas échéant ces données peuvent être modifiées à votre demande, dans le cas d’une erreur ou d’informations complémentaires.

Dans le cas de l’utilisation de vos données à des fins commerciales (direct marketing) vous bénéficiez du droit d’opposition de l’utilisation de vos données.

A cette fin , il suffit d’en faire la demande écrite au vendeur (Huki Trading, Pauwendreef 17, 2990 Wuustwezel).

Nous utilisons vos données confidentiellment et celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers ni vendues ni louées.

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de son identifiant client (log-in) et mot de passe.

Le mot de passe du client est crypté ,le “vendeur” n’y a aucun accès.

Le vendeur (Huki Trading) utilise un contenant anonyme de données statistiques ayant trait à l’utilisation de son site web et afin de déterminer en quelle mesure certaines pages ou éléments sont visités.Prière de nous contacter au numéro 0486/ 108994 dans le cas ou vous désirez des informations complémentaires.

Article 12 : Utilisation de cookies

Lorsque vous visitez un site web des “cookies” peuvent être placés sur le disque dûr de votre ordinateur.

Un “cookie” est une base de données “textuelles” qui est placé par le serveur du site web dans le browser de votre ordinateur ou téléphone portable lorsque vous consultez un site web.Des cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes mais uniquement l’identification de machines.

Nous n’utilisons pas de cookies sur notre site web.

Vous avez la possibilité de programmer votre browser internet de telle façon que celui-ci n’accepte pas de cookies ou que vous recevez un avis lorsqu’un cookie est installé ou que le cookie est supprimé du disque dûr de votre ordinateur ou portable.

Ceci peut être effectué via les paramètres du browser (foncion aide). I lest important de noter que certains éléments graphiques ne peuvent pas apparaître et que certaines applications ne pourront pas être utilisées.

Du fait d’utiliser notre site web, vous marquez votre accord sur la non-utilisation de cookies pas Huki Trading.

ARTICLE 13: Validité affectée – non renonciation

Dans le cas ou un élément de nos conditions générales de vente est déclaré non- valable, illégal ou annulé ceci n’aura d’aucune manière une influence sur la validité, applicabilité et légalité des autres dispositions.

Le fait pour le client de négliger à tout moment un ou plusieurs articles de nos conditions générales de vente, il n’aura aucun effet sur la légalité de nos conditions générales de vente dans leur ensemble et n’enlève en rien leur validité.

Article 14 : Conditions générales annexes

Nos conditions générales de vente peuvent être sujet à modifications ou amendements explicitement nommés et les conditions générales de (…).

Dans le cas de contestation seules nos conditions générales sont d’application.

Article 15 : Preuves.

Le client accepte que les communications électroniques et back-ups peuvent être retenues comme preuve.

Article 16 : Différents – Droit légal.

La loi belge est d’application, à l’exception des conditions du droit privé international concernant les applications légales.

Annexe 1: Modèle de formulaire de rétraction

Cher client,

Le formulaire en annexe est à renvoyer uniquement dans le cas d’une demande d’annulation d’une convention de vente.

A : Huki Trading, Pauwendreef, 17, 2990 Wuustwezel

Je/nous (*)faisons part que je/nous (*)rétractns notre convention de vente/livraison concernant les services suivants: